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Qualitéa s'engage à respecter le visiteur de son site selon les
dispositions légales prévues par la loi française. |
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présente notice légale et s'engage à la respecter. |
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pourra interrompre son site et s'efforcera d'en avertir
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1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux
libertés, le traitement automatisé des données nominatives
réalisé à partir du site web "qualitea.fr" a fait l'objet
d'une déclaration auprès de la Commission nationale de
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L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès
et de rectification portant sur les données le concernant en
écrivant en adressant un courrier électronique à
contact@qualitea.fr.
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l'article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du
6 janvier 1978, les informations qu'il communique du fait
des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour
répondre à sa demande et pour lui adresser toute
documentation. Si l'utilisateur ne souhaite pas que ses
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de la société Qualitéa à des fins de prospection
commerciale, il peut s'y opposer en écrivant à la société
Qualitéa au 76, rue de la pompe, 75016 Paris, en adressant un
courrier électronique à
contact@qualitea.fr.
L'utilisateur du site web "qualitea.fr" est tenu de
respecter les dispositions de la loi relative à
l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la
violation est passible de sanctions pénales.
Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations
nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de
toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de
tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou
à la réputation des personnes.
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partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont
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donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la
propriété intellectuelle.
Toute représentation totale ou partielle de ce site, par
quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de
l'exploitant du site web et de Qualitéa est interdite et
constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles
L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas
échéant, sur le site web "qualitea.fr", qui sont
protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998
portant transposition, dans le Code de la propriété
intellectuelle, de la directive européenne du 11 mars 1996
relative à la protection juridique des bases de données. |
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des informations et/ou des outils disponibles, régulièrement
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responsable, d'une absence de disponibilité des dites
informations et/ou de la présence d'un virus sur son site.
En cas d'erreur ou d'inexactitude des informations, Qualitéa mettra en œuvre les moyens à sa disposition afin de
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